5.1. Introduction

La maîtrise d'ouvrage du développement local est de plus en plus transférée aux collectivités territoriales dans les pays en Afrique de l'Ouest (exemple : Bénin, Burkina Faso, Mali et Niger). Elle ne concerne pas seulement la conception et la réalisation des actions de développement. Elle concerne aussi et surtout la gestion des actions.

Dans le cadre du cours de perfectionnement sur « la maîtrise d'ouvrage communale » organisés au bénéfice des acteurs des collectivités territoriales, il est important d'aborder la question des modes de gestion des ouvrages.

5.2. Principaux modes de gestion dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage communale

Dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage communale, les modes de gestion suivants sont possibles :

5.2.1 La Gestion Directe

Le « Maître d'œuvre » gère lui-même l'ouvrage, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une tierce personne.

La gestion se fait selon deux variantes :

  • La Régie directe
    Le « Maître d'ouvrage » gère lui-même directement l'ouvrage. Ici, il est à la fois l'organe de gestion et l'organe de suivi.
  • La Régie déléguée
    Le « Maître d'ouvrage » confie (délègue) la gestion de l'ouvrage à une tierce personne, qui lui rend régulièrement compte et par la même occasion l'influence. Ici pas de contrat de gestion.

LA RÉGIE PERSONNALISÉE

Le « Maître d'ouvrage » confie (délègue) la gestion de l'ouvrage à une tierce personne qui n'a ni l'autonomie financière, ni la personnalité juridique.

Exemple : le conseil communal affecte la gestion d'un ouvrage de la commune externe aux services communaux. Dans ce cas, les récoltes et les charges de gestion de l'ouvrage sont retracées dans le budget de la commune.

Aussi, la personne chargée de gérer l'ouvrage n'est pas juridiquement responsable, ni la gestion à proprement dite, ni des dommages qui occasionnerait aux tiers, ni des dommages que cette gestion occasionnerait aux tiers.

LA RÉGIE AUTONOME

Le « Maître d'ouvrage » transfère la gestion de l'ouvrage à une tierce personne qui, à la fois l'autonomie financière et la personnalité juridique.

Exemple : cas des offices et sociétés d'états OPT, BENIN Télécom, OBSS, ORTB stade municipal de Cou à Cotonou, etc.

Dans ce cas, l'ouvrage est géré par un conseil d'administration est par des textes de lois (arrêtés, décrets, circulaires), un règlement intérieur et un statut qui réglemente son fonctionnement.

Le conseil d'administration vote le budget de gestion de l'ouvrage et répond de tout contentieux / litiges qui en découleraient.

Le Directeur général est nommé par le « Maître d'ouvrage »

But : efficacité, service public de qualité, rentabilité, pérennisation.

5.2.2 Gestion déléguée

Le « Maître d'ouvrage » délégué (délégant) la gestion d'un ouvrage à une tierce personne (délégataire) sur la base d'un contrat de délégation de gestion signé par les deux parties.

La gérance

Le « Maître d'ouvrage » délègue la gestion de l'ouvrage à une tierce personne appelée « Gérant » rémunéré par celui-ci sur le compte de gestion de l'ouvrage.

Cette rémunération peut-être journalière, hebdomadaire, mensuelle (forfaitaire) ou fixe proportionnelle aux recettes. Mais l'entretien de l'ouvrage incombe au maître d'ouvrage mais sur le budget de l'ouvrage qui n'ont pas le budget global du maître d'ouvrage.

Ici le « Maître d'ouvrage » fait le suivi de la gestion de l'ouvrage, mais également peut résilier le contrat sur les bases des preuves fondées.

La concession

Le « Maître d'ouvrage » confie (délègue) à la fois la réalisation et la gestion de l'ouvrage à une tierce personne qui lui verse uniquement les redevances.

Mais à charge pour celle-ci de d'assurer correctement le services ou l'utilité de au public.

Le but de ce type de gestion est la satisfaction de l'utilité publique/service public indispensable aux populations pour leur bien être et leur épanouissement, mais dont l'autorité publique n'a pas les moyens pour l'assurer.

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