L’étape d’apprentissage intitulé « Modes de Gestion sous maîtrise d’ouvrage communale » peut ne pas faire l’objet d’un module à part entière. Dans ce cas elle constitue une partie du module « Modes de passation des marchés – Contractualisation ». Elle est présentée dans le présent document comme un module de formation.

Les objectifs du module

Les participants ont identifié et analysé les modes de gestion d’un ouvrage sous maîtrise d’ouvrage communal.

A travers cet objectif, les participants (élus locaux, agents communaux, agents des services techniques et prestataires de services) partagent leurs expériences en matière de gestion d’ouvrages sous maîtrise d’ouvrage communal. Ils identifient les modes de gestion et les analysent (examen détaillé des forces et faiblesses de chaque expérience).

Le module peut se réaliser en une unité constituée de 2 étapes d’apprentissage :

Introduction au module
Identification et analyse des modes de gestion selon les participants :
- Travaux de groupes
- Plénière
Input d’une personne ressource

10 minutes
105 minutes

45 minutes
60 minutes
30 minutes

 

La démarche

Pour atteindre l’objectif du module, au plus deux étapes sont nécessaires :

  • L’identification et l’analyse des modes de gestion des ouvrages selon les expériences des participants. Cette étape est réalisée en 2 séances (une séance en groupes homogènes[1] de travail et une séance en plénière pour partager et affiner les résultats des travaux de groupes).
  • L’apport d’autres connaissances / expériences par une personne ressources.

Méthodologie réalisée pour aborder chaque étape d’apprentissage :

Étape d’apprentissage

Méthodologie

Identification et analyse des modes de gestion selon les expériences des participants.

  • Travaux en petits groupes :

Les participants en petits groupes constitués du même type d’acteurs (élus, agents communaux, agents des services techniques ou prestataires) échangent selon la consigne suivante :

Identifier des expériences de gestion d’ouvrage sous maîtrise d’ouvrage communal

Analyser les forces et les faiblesses de chaque « mode de gestion ».

Les résultats des échanges dans les groupes sont visualisés pour une présentation en plénière.

  • Présentations et échanges en plénière :

Les résultats des groupes de travail sont présentés en plénière. Chaque résultat est discuté et affiné sur la base des questions et commentaires des participants.

Les résultats retenus sur les tableaux constituent les produits de l’atelier.

Apport d’autres connaissances / expériences par une personne ressource.

Une personne ressource (un expert invité pour l’occasion, un participant ayant une grande expérience sur la question ou un modérateur disposant de connaissances sur le thème) fait une présentation (input théorique ou témoignage).

La présentation est suivie de questions de compréhension et de commentaires.

Détail de réalisation des étapes et quelques produits des échanges

Étape 1 : Identification et analyse des modes de gestion selon les expériences des participants

Objectif de l’étape d’apprentissage

Les participants ont identifié des modes de gestion selon leurs expériences et ont examiner les forces et faiblesses de chaque expérience proposée.

Démarche

  • Constitution des groupes de travail
  • Chaque type d’acteur représenté à l’atelier constitue un groupe de travail : les élus constituent un groupe, les agents communaux constituent un groupe etc.
  • Pendant 45 minutes, les groupes travaillent selon des consignes présentées par le modérateur :
    • Identifier des expériences de gestion d’ouvrage sous maîtrise d’ouvrage communal
    • Analyser les forces et les faiblesses de chaque « mode de gestion ».
  • Chaque petit groupe travaille selon les mêmes consignes. Au sein des groupes, les participants s’organisent pour produire des résultats conformément aux consignes.
  • Les résultats des échanges dans les groupes sont visualisés pour être présentés et discutés en plénière.

Étape 2 : Apport d’autres connaissances / expériences par une personne ressource

Objectif de l’étape d’apprentissage

Les participants sont informés des modes de gestion généralement utilisés dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage communale selon les connaissances et expériences pratiques d’une personne ressource.

Démarche

Une personne ressource (un modérateur, un participant expérimenté ou un expert invité pour l’activité) fait un exposé. L’exposé se fait à l’aide d’un document visualisé (diapos PowerPoint, cartes de visualisation affichées sur un panneau, tableau padex (tableau de conférence, etc.).

L’exposé est suivi de questions de compréhension posées par les participants et répondues par la personne ressource et/ou d’autres participants.

Exemples de présentation d’un participant (personne ressource)

Exemple 1

image002

Il existe deux principaux modes de gestion à savoir :

  • La gestion directe qui peut se faire selon deux variantes la régie directe et la régie déléguée.

La régie directe est la prise en charge directe de la gestion par la collectivité territoriale elle-même avec ses propres moyens matériels, humains et financiers ;

Par la régie déléguée, la collectivité territoriale confie à un opérateur privé, public ou mixte, la gestion de l’ouvrage. La régie déléguée peut se faire sous la forme d’une régie personnalisée (dans ce cas l’opérateur n’a ni autonomie financière, ni personnalité juridique) ou d’une régie autonome (dans ce cas, l’opérateur a à la fois la personnalité juridique et l’autonomie financière).

  • La gestion déléguée qui se fait également selon deux variantes à savoir la gérance et la concession. Il y a gérance déléguée quand le « maître d’ouvrage » délègue la gestion d’un ouvrage à une tierce personne sur la base d’un contrat de délégation de gestion signé par les deux parties.

Dans le cas de la gérance, le délégataire est rémunéré par le maître d’ouvrage.

Dans le cas de la concession, le délégataire verse des redevances au maître d’ouvrage et a l’entière responsabilité de la gestion et de l’entretien de l’ouvrage.

Exemple 2

L’affermage en tant que variant de la gestion déléguée a été présenté par un participant :

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[1] Groupes constitués de mêmes types d’acteurs (élus, agents communaux, ou prestataires).

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