De quoi s’agit-il ?

La MO est un processus complexe impliquant – en fonction des cas – une multitude d’acteurs qui doivent, pour la bonne conduite de la MO

  • Connaître leurs rôles, responsabilités et limites respectifs ;
  • Êtres prêts et capables de coopérer.

car ils sont en quelque sorte interdépendants les uns des autres et seulement une exécution correcte des taches respectives dans cette panoplie de responsabilités et la coopération constructive entre ces acteurs permettent de mener à bien un tel processus.

Étant donné que la maitrise d’ouvrage – ses conditions et son fonctionnement – est un nouveau champ d’intervention pour les acteurs concernés – un des multiples changements intervenus dans le cadre de l’introduction de la décentralisation dans les pays de l’Afrique de l’Ouest – il nous semble important de clarifier les notions de base ensemble avec les concernés : élus communaux, prestataires de service, techniciens représentants des services étatiques déconcentrés. Des définitions théoriques ne suffisent pas pour arriver à une compréhension profonde des termes, de leurs enjeux et difficultés dans un contexte réel et concret. Il est donc important de prévoir suffisamment de temps pour des échanges et discussions autour de la compréhension des différents termes permettant ainsi aux acteurs d’en comprendre la complexité et de lever d’éventuels malentendus.

Les termes clé à prendre en compte sont donc les suivants :

1.1. Les notions de base de la MO

  • Maitrise d’ouvrage communal
  • Ouvrage
  • Maitre d’ouvrage (MdO)
  • Maitre d’ouvrage délégué (MdOD)
  • Assistant de la maitrise d’ouvrage (AMO)
  • Maitre d’œuvre (MdOE)
  • Le prestataire d’exécution
  • Le bailleur dans le cadre de la MO

La maitrise d’ouvrage communal peut être décrite comme :

  • La capacité, la compétence d’une commune à concevoir, réaliser, gérer un ouvrage
  • Un processus qui comporte des étapes à réaliser : la conception (l’idée, l’initiation), la réalisation, la réception et souvent la gestion, la pérennisation – ces étapes ont leur logique interne et leur chronologie n’est pas aléatoire
  • Un ensemble de fonctions pour lesquelles le maitre d’ouvrage a l’entière responsabilité, notamment de :
    • Définir et l’élaborer le programme (de l’opération, de l’ouvrage)
    • Arrêter l’enveloppe financière, trouver les fonds nécessaires et inscrire les couts dans le budget
    • Procurer le terrain, l’espace nécessaire à la construction, á l’exécution
    • Passer des marchés
    • Diriger les investissements et conduire l’opération
    • Prendre livraison de l’ouvrage en le réceptionnant
    • Exploiter l’ouvrage ou le remettre aux utilisateurs (groupements, comités etc.) chargés de l’exploitation ou de la gestion
    • Ces tâches peuvent varier en fonction de «l’ouvrage »
    • Un savoir où s’informer, où trouver des informations

 

La maitrise d’ouvrage ne concerne pas les seules infrastructures, elle concerne également les services et les opérations – aussi elle ne se limite pas à la réalisation d’une infrastructure, elle peut aussi concerner sa gestion.

Voici quelques exemples :

  • La réalisation d’une infrastructure : construction d’un pont, de salles de classes, d’un magasin etc.
  • La gestion d’un ouvrage : la gestion d’un point d’eau, d’un centre de santé, la gestion d’un marché et l’organisation des activités y liées
  • La réalisation d’un service : l’assainissement d’une commune, la réalisation d’une étude
  • La réalisation d’une opération : l’élaboration d’un plan de développement de la commune, d’un budget communal

On comprend facilement que la maitrise d’ouvrage est complexe car elle comporte de multiples taches et responsabilités – conscience qui n’est pas toujours présente auprès des acteurs impliqués pour lesquels cette situation et ses enjeux sont nouveaux.

Un ouvrage dans le cadre de la maitrise d’ouvrage est :

  • Une réalisation à usage collectif pour résoudre un problème, pour améliorer une situation
  • L’ouvrage peut être
    • <matériel> : une infrastructure, telle qu’une école, un marché, un centre de santé
    • <immatériel> : un service (une étude) ou une opération (l’établissement d’un budget, l’élaboration d’un plan de développement communal) ou bien les activités de gestion d’une infrastructure
  • La maitrise d’ouvrage peut donc également se référer à la gestion d’une infrastructure

Il est des fois oublié que des ouvrages immatériels existent et qu’ils sont soumis aux mêmes règlements juridiques que par exemple les infrastructures  

 

Le maitre d’ouvrage (MdO)

  • est la personne morale ou physique qui a commandité l’ouvrage
  • le propriétaire de l’ouvrage, celui qui a l’entière responsabilité du processus et donc de la réalisation correcte des différentes étapes, fonctions et activités telles que cités en haut (cf. fonctions de la maitrises d’ouvrage)
  • c’est donc celui qui initie, décide, commande, suit, paie, reçoit et met au service l’ouvrage
  • cette responsabilité ne signifie pas qu’il doit nécessairement tout faire lui-même, il peut déléguer certaines tâches, mais sa responsabilité reste entière – aussi sur les parties (attributions) déléguées. Le maitre d’ouvrage doit donc exercer le contrôle sur l’ouvrage tout en pouvant déléguer des activités.

 

  • Exemples de délégations de pouvoir : le maitre d’ouvrage ayant la responsabilité de choisir le maitre d’œuvre (MdOE ) peut déléguer la préparation du choix, l’établissement du contrat avec le MdOE à un maitre d’ouvrage délégué (MdOD) qui en a les compétences nécessaires. Autre exemple de délégation possible : la recherche de financement, le montage financier de la réalisation peuvent être délégués à un MdOD qui dispose des compétences requises, mais la mise en place effective du financement, l’attribution des fonds etc. restent la seule responsabilité du MdO et peuvent pas être déléguées
  • Exemple de l’exercice de contrôle : dans le cadre de l’élaboration du budget de commune, le maire donne instructions à un spécialiste. Celui-ci prend beaucoup de temps pour le préparer et finalement rien n’est prêt en temps voulu pour présentation du document aux commissions du conseil municipal et au conseil lui-même. Mécontents de ce retard, les conseillers le font savoir au maire. Celui-ci ne pourra pas évoquer la carence de ses services pour se disculper : il lui appartenait en effet de se renseigner régulièrement sur l’avancement du travail confié et de prendre les dispositions en temps voulu pour ne pas arriver à une situation de retard avéré. De même, en matière de services à rendre à la population, par exemple l’établissement des actes d’Etat-civil, il revient au maire de s’enquérir régulièrement de la manière dont la population est « servie » et là encore, il ne peut se disculper en évoquant le mauvais travail des services : c’est bien à lui qu’il revient de nommer le personnel aux emplois et de sanctionner un agent qui remplit mal ses fonctions au besoin en le licenciant.

Qui est Maitre d’ouvrage dans la MO communale ?

Le maitre d’ouvrage est d’habitude le conseil communal (le collège des élus qui a le mandat de décider au nom de la commune). Il ne faut pas confondre le Conseil Communal et le Maire (président du conseil communal). Le conseil a un rôle de délibération, c’est donc lui qui décide et le Maire exécute la décision du conseil communal. Il faut donc prendre le soin de séparer ces deux acteurs.

Le maitre d’ouvrage délégué (MdOD)

  • est l’instance (personne physique ou morale) à laquelle le MdO a délégué une partie de ses attributions et qui le représente.
  • Le MdOD agit au nom de et pour le compte du maitre d’ouvrage – il est donc représentant (mandataire) du MdO et les actes qu’il accomplit sont considérés comme ayant été réalisés par le maitre d’ouvrage - il est évidemment soumis aux mêmes règlements, modalités et procédures que le maitre d’ouvrage
  • Le MdOD prend en charge les opérations mais non pas la responsabilité finale
  • Le fait que le MdO ait délégué des attributions á un MdOD ne l’empêche pas d’effectuer à tout moment qu’il le juge           opportun, des contrôles techniques, financiers, administratifs – ce type de contrôles est par ailleurs indiqué étant donné la responsabilité du maitre d’ouvrage dans tout le processus

Qui peut être MdOD dans le cadre de la MO communale ?

  • un service technique étatique (par exemple l’EPDC - établissement public communal de développement - au Burkina Faso, intervient en tant que MdOD dans les activités de suivi-contrôle d’ouvrages sous MO des communes)
  • un bailleur (la coopération internationale d’un pays donateur)
  • un partenaire (un projet, une ONG)
  • un prestataire privé (un bureau d’études)

N.B : Même si le maitre d’ouvrage est indéniablement le propriétaire de l’ouvrage et le MdOD son représentant, il arrive dans certaines constellations que le MdOD est tellement présent que le MdO est de facto pratiquement éclipsé. Ceci est des fois le cas quand un bailleur a le rôle de MdOD

Ce cas peut arriver quand le maire est dans une incapacité quelconque de jouer son rôle car il nécessite une grande expertise dans un domaine donné dont le maire ne dispose pas.

Au Mali par exemple pour les programmes de grande envergure l’Etat suppose que les collectivités territoriales en tant que maitres d’ouvrage n’ont pas la capacité intellectuelle suffisante pour les gérer. Alors les communes se font représenter par un MdOD qui peut être un bailleur ou un service technique étatique.

Exemple du Niger : dans le cadre du Programme LUCOP, le Fonds d'Investissements pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des populations par :

Le financement et la réalisation d'infrastructures marchandes, publiques et sociales de bonne qualité

La création d'emploi par une forte utilisation de la main d'œuvre locale

La réalisation du projet est confiée à l'Agence NIGETIP (Agence Nigérienne d’exécution des travaux d’intérêt public) comme Maitre d'Ouvrage Délégué à travers un contrat tripartite FICOD / NIGETIP / Commune. La NIGETIP lance les appels d'offre à l'intention des bureaux d'études pour étude / contrôle des travaux ainsi qu'aux entreprises locales pour l'exécution des travaux.

L’assistant au maitre d’ouvrage (AMO) est

  • une personne physique ou morale qui apporte son aide dans la réalisation de l’ouvrage (infrastructure, service, opération)
  • cette aide peut être technique, (ainsi un AMO peut faire une étude de faisabilité, des recherches concernant la rentabilité d’un projet, la fiabilité d’un partenaire etc.), elle peut aussi être financière (l’assistant peut rechercher des sources de financement et en informer le MdO, clarifier les conditions pour que le maitre d’ouvrage reçoive des subventions etc.) ou de caractère administratif (un technicien de projet qui fait un appui-conseilconcernant des questions administratives)
  • il maitrise tout le processus de la maitrise d’ouvrage, ses étapes et les règles à respecter. Il donne un appui-conseil et joue un rôle d’assistance qui peut s’étendre de la phase préparatoire jusqu’à la réception définitive d’un ouvrage
  • il accompagne le processus et aide le MdO à prendre ses décisions – il ne peut pas lui-même prendre des décisions concernant le processus de la MO
  • contrairement au maitre d’ouvrage délégué, il ne peut pas agir au nom et pour le compte du MdO, ni le représenter auprès des tiers 

Qui peut être AMO ?

  • Des services techniques étatiques comme par exemple au Bénin où beaucoup de communes profitent du soutien technique d’un représentant du service technique déconcentré
  • Un établissement public dans une collectivité locale disposant des qualifications requises
  • Des ONG et associations
  • Des bureaux d’études privés
  • Des personnes physiques reconnues par leur expertise dans un domaine pouvant ainsi pallier l’absence d’un service spécialisé auprès de la commune

Le maitre d’œuvre (MdOE) peut être décrit comme

  • La personne morale ou physique disposant des compétences permettant de concevoir une réponse technique, économique, éventuellement architecturale à un besoin nécessitant la réalisation d’un ouvrage et de suivre et contrôler les travaux et activités qui en font partie
  • Le MdOE n’est pas celui qui réalise les travaux, mais qui en fait la conception et qui assure le suivi de l’exécution de la réalisation – donc l’entreprise d’exécution n’est pas maitre d’œuvre ! Elle est aux ordres du MdOE
  • Même si le MdOE s’occupe du suivi/contrôle des travaux, c’est le maitre d’ouvrage qui réceptionne l’ouvrage et qui formalise la réception par sa signature – c’est donc aussi lui qui est en premier lieu responsable en cas de non-fonctionnements
  • Des tâches caractéristiques du MdOE sont par exemple la réalisation d’études de projet, la conception (technique/économique/et ou architecturale) de la réalisation, la coordination du chantier, le contrôle de l’exécution correcte des travaux 

Qui peut être MdOE ?

  • Les services techniques de l’État
  • Le service technique de la commune – mais pas la commune elle-même
  • Association ou ONG
  • Prestataires privés, en individus ou sous forme de cabinets ou sociétés (tels qu’un architecte, un bureau d’architectes, d’urbanistes, un ingénieur indépendant …)

Le prestataire exécutant est

  • La personne physique ou morale qui exécute les travaux conformément aux documents contractuels et réglementaires et aux normes et règles en vigueur
  • Le prestataire peut être une entreprise ou un individu qui doit exécuter les travaux selon un contrat qu’il a avec le MdO, selon les normes en vigueur et conformément à la conception du maitre d’œuvre

Qui peut être prestataire d’exécution ?

  • Un consultant indépendant (dans le cadre d’un service, un consultant peut par exemple être chargé de l’élaboration d’une étude concernant les différents systèmes d’assainissement)
  • Une entreprise (individuelle, SARL, S.A.) dans le cadre de la réalisation d’une infrastructure par exemple une salle de classe le prestataire exécutant est l’entreprise de construction

Le bailleur

Est celui qui finance une partie ou la totalité des couts d’un ouvrage – ainsi une commune qui n’a pas la capacité de financer la réalisation de son ouvrage peut rechercher un financement auprès d’un bailleur.

Evidemment, dans un tel cas le MdO est soumis aux règles de financement en vigueur et á celles du bailleur, qui a un droit de contrôle – aussi le MdO doit soumettre les documents au bailleur pour approbation et contrôle de la régularité de l’utilisation des fonds

Il existe différents types de bailleurs – des organisations ou individus privés, des associations (aussi, comme c’est le cas du Mali des associations des ressortissants maliens habitant en France), des fonds d’investissements mis en place pour la circonstance par l’Etat comme le Fonds de Démarrage des Communes (FODECOM) et Fonds d’Investissement aux Collectivités Décentralisés (FICOD) au Burkina Faso, Le Fonds d’Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au Niger, Le Fonds d’Investissement pour les Collectivités Territoriales (FICT) au Mali géré par l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) ; Le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC) au Bénin.          

1.2. Les acteurs potentiels dans la maitrise d’ouvrage et leurs interactions

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Schéma des acteurs potentiels impliqués dans la maitrise d’ouvrage

Légende

Relation d’appui-conseil

Relation de délégation

Relation de prestation de services

 

Ce schéma montre la gamme des acteurs qui peuvent participer à la maitrises d’ouvrage – il n’est pas indispensable qu’ils y soient tous. Ainsi une commune en tant que maitre d’ouvrage peut, si elle dispose des compétences techniques, administratives, financières suffisantes, se passer de l’AMO et du MdOD et théoriquement même du MdOE – dans la réalité ces cas sont pourtant plutôt rares et se réfèrent à des réalisations peu complexes. Un exemple a été cité par des participants maliens : dans le cadre de l’élaboration du PDC de la commune de Bandiagara, les élus locaux, étant des agents de développement ont fait un appui technique et donc dans ce cas exceptionnel, un recours à un AMO n’a pas été nécessaire.

Le tableau montre aussi quels acteurs peuvent entrer en interaction dans un processus de MO. Il souligne également la multitude des relations et les différents types – ainsi la relation entre le MdO (ou MdOD) et l’AMO n’est pas du même type que celle entre le MdO et le prestataire exécutant.

Le maitre d’ouvrage ou le maitre d’ouvrage délégué est lié à chacun des autres acteurs par un contrat. Il s’agit de contrats qui règlent les prestations des autres acteurs envers le MdO ou le MdOD

Le maitre d’ouvrage et le maitre d’ouvrage délégué sont liés par un contrat de délégation.

Les services étatiques et les bailleurs bien que mis à l’extérieur du cercle des relations directes – jouent d’habitude un rôle non négligeable dans la maitrise d’ouvrage communal. L’État ayant le rôle important d’approbation, les bailleurs de fonds, au cas où ils interviennent dans le financement ont un rôle de contrôle car ils vont évidemment exiger des documents justificatifs prouvant la bonne utilisation de ces fonds et en feront le suivi) il existe aussi des cas où ils participent plus activement à la maitrise d’ouvrage en ayant un rôle clé.

La Population est souvent appelée par le nom « bénéficiaires ». Cette désignation nous semble caractéristique pour une certaine « vision » des choses que nous ne partageons pas. Nous sommes convaincus que la population doit jouer un rôle décisif et actif dans tous les processus de la vie politique – c’est ainsi que la décentralisation deviendra réalité. Tant que la population est considérée (et/ou se considère elle-même) comme bénéficiaire « passif » d’actions ou réalisations conçues, réalisées, financées par d’autres instances elle ne va pas s’en sentir pleinement responsable et sera aussi moins encline à participer activement aux charges, travaux, responsabilités qui en découlent. Il est pour cela important d’intégrer la population aussitôt et aussi largement que possible dans les réalisations communales – bien entendu dans le cadre prédéfini par la loi.

Dans ce contexte il est évidemment important de savoir « qui est la population de la commune » ? Il faudra donc identifier les différentes composantes – les groupements et associations, sans oublier ceux qui représentent les femmes et les jeunes, les représentations socioprofessionnelles, les leaders de l’opinion (chef de village, personnes traditionnellement d’influence, notables, autorités religieuses) et assurer qu’ils soient associés au processus, tout en étant conscient du fait que le caractère participatif d’un processus « ne doit pas se mesurer au nombre de villageois ayant participé aux assemblées villageoises mais plutôt à la représentativité de ceux qui viennent au nom des autres. » (PAD, PDRK, PACT-GRN, <réussir l’élaboration d’un PDC>, page 17)

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1.3. Remarques concernant quelques notions transversales

La communication entre les acteurs est un facteur important de la maitrise d’ouvrage communale. La simple transmission d’un message n’assure ni la compréhension correcte de la part de l’interlocuteur ni automatiquement la bonne communication. Pour y parvenir il faudra des stratégies pour bien préparer et structurer le message (par exemple veiller à la quantité, la formulation des informations et choisir un canal de transmission adéquat au public…) des mécanismes de vérification (feedback, reformulation) et une relation transparente entre les interlocuteurs. Dans le contexte de la maitrise d’ouvrage, où beaucoup d’acteurs doivent interagir et communiquer cet aspect est fondamental. Les restitutions à la population et/ou aux différents acteurs ont été évoquées comme outil important pour assurer qu’il y ait une bonne communication. Evidemment ces restitutions doivent être conçues de façon á ce qu’elles représentent de vrais moments d’échanges et non simplement des « restitutions alibi ». Ceci aide aussi à clarifier les objectifs d’une réalisation prévue :

Dans l’exemple de la réalisation d’un pont barrage il est important d’échanger autour des objectifs poursuivis car ils ont une influence sur la dimension de l’ouvrage et par cela bien entendu sur le prix de la réalisation et éventuellement sur le mode de gestion par la suite. Dans le cas du pont barrage, les objectifs pourraient être :

  • Le désenclavement d’une zone ;
  • L’irrigation ;
  • Le fait de disposer d’un abreuvoir ;
  • La possibilité de faire des activités de pisciculture ;
  • La combinaison de tous ces objectifs ou d’une partie d’entre eux.

Les objectifs potentiels et visés sont donc à clarifier pour assurer la transparence et l’efficacité du processus (bonne information de la population, compréhension par le maitre d’œuvre des principes orientant sa conception de l’ouvrage, information du bailleur, etc.).

Il a aussi été souligné qu’il existe différents types de restitution entre les acteurs de la M.O. en fonction des niveaux de responsabilité. (par exemple le maitre d’œuvre doit faire des restitutions au maitre d’ouvrage concernant d’éventuelles difficultés au chantier, concernant l’évolution des travaux etc., le maitre d’ouvrage délégué restitue au maitre d’ouvrage les activités de préparation du choix des entrepreneurs qu’il a fait…).

Les principales difficultés et obstacles à la bonne communication peuvent être schématisés comme suit :

Obstacles potentiels du passage d’un message

Obstacles au niveau de l’émetteur

Obstacles au niveau de la relation entre émetteur et récepteur

Obstacles au niveau du récepteur

Encodage inadéquat :

  • message trop long
  • trop de détails
  • langage inadéquat au récepteur
  • transmission juste orale
  • informations ambiguës
  • informations incomplètes

 

 

  • pas de vérification si l’interlocuteur a compris le message (pas de temps/cadre prévu pour des questions, pas de reformulation, pas de feedback)
  • absence de l’écoute active
  • méfiance mutuelle entre les acteurs
  • compétition
  • conflit de compétences
  • antécédents ou préjugés
  • rétention de l’information
  • déformation intentionnelle

Décodage inadéquat :

 

  • interprétations personnelles
  • omissions, ajouts, déformations

Manque de contextualisation

 

  • pas d’informations sur le « pourquoi » du message
  • données isolées de leur contexte

 

Facteurs comportementaux :

 

  • manque apparent d’intérêt, d’implication
  • attitude de doutes concernant l’information donnée
  • informations données tardivement / à la hâte

Facteurs comportementaux :

 

  • manque d’attention
  • manque d’intérêt
  • stress face á la responsabilité

 

 

La simple transmission d’une information, d’un message n’est donc pas suffisante pour établir la communication. On peut seulement parler de communication quand les deux acteurs – émetteur et récepteur du message - entrent en relation, quand il y a interaction entre, donc des mécanismes qui permettent de vérifier si le message a été compris (par exemple par la reformulation, le feedback).

Même s’il y a une responsabilité partagée entre émetteur et récepteur du message, celui qui l’envoie a une plus grande responsabilité pour la bonne formulation de ce message. Les ‘erreurs’ a éviter à ce niveau existent à plusieurs niveaux (détails voir sur le tableau en haut colonne gauche)

Evidemment le récepteur a également une responsabilité – les erreurs ou obstacles à la bonne compréhension du message sont précisés dans la colonne droite du tableau ci-dessus.

Dans tous processus de communication, la relation entre les personnes qui échangent est déterminante, les obstacles existants à ce niveau sont précisés dans la colonne du milieu.

Il a également été précisé que ces obstacles existent potentiellement dans chaque processus de communication et qu’il faut donc des mécanismes pour les limiter le plus que possible.

La question de la contextualisation est un élément clé permettant de vraiment comprendre un message voire de transformer une information en connaissance. Une information que l’on ne peut pas intégrer dans son système de savoir reste une donnée isolée voire même incompréhensible. Ce fait joue un grand rôle dans la formation : des savoirs, qui ne sont pas en lien avec le contexte du public ne sont souvent pas internalisées par le public. Ainsi une donnée comme 'le prix pour 1kg de coton est de 145 CFA' peut signifier un simple chiffre pour quelqu'un qui n'a rien à voir avec la production du coton (et comme cette 'information' n'a aucun intérêt pour la personne, cette donnée sera vite oubliée) , pour un commerçant ou un producteur ce chiffre peut indiquer une évolution de prix (par rapport à année précédente) ou même un élément décisif pour ses stratégies d'action (moment intéressant d'achat pour le commerçant car ce prix est bas, décision de changer de produit à cultiver pour le producteur (pour la même raison) , indicateur pour la nécessité d'une 'politique' de solidarité entre producteurs pour un responsable de coopératives etc.). Cette problématique existe aussi dans les échanges et la coopération lors d’un processus de MO – il faut veiller à ce que les informations transmises soient compréhensibles et faciles à interpréter par les acteurs concernés car des malentendus à ce niveau peuvent avoir des conséquences graves pour tout le processus.

Un autre aspect clé pour les échanges d’information surtout avec la population en milieu rural est le choix du langage adéquat à ce public, dans ce contexte, le choix doit être adapté au niveau du vocabulaire de ce public (pas de langage trop technique, scientifique), à la langue que ce public parle ( donc souvent langues locales uniquement) il faut aussi vérifier s’il s’agit d’un public analphabète – dans ce cas il faut chercher des moyens de communication autres que basés sur les mots écrits, donc des dessins, symboles etc.

 

La participation dans la maitrise d’ouvrage est complexe à cause de la diversité des acteurs. Les niveaux de participation peuvent varier entre une participation plutôt passive qui peut se limiter à la simple présence physique, par exemple à une réunion. Elle peut aussi consister en une participation financière ou une participation par des travaux. D’autres formes de participation plus accentuée existent. Elles peuvent se manifester par la prise en charge d’une action planifiée par d’autres, par le fait d’être consulté pendant la phase de l’identification des besoins. Le niveau le plus élevé de participation est atteint quand il y a participation à l’identification, l’analyse, l’organisation, la planification des activités, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation. Il faut pourtant souligner que ce type de participation n’est pas toujours possible.

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Comme description de ce qu’est la participation dans la MO, on peut noter :

  • l’adhésion à un but de développement ;
  • l’implication physique, technique, matérielle, financière, intellectuelle d’un acteur dans le processus de l’édification/la gestion d’un ouvrage ;
  • la participation active : participation aux décisions ; la participation passive : « incitative, poussant une décision » ou bien « implicative » donnant une motivation aux acteurs.

Comme manifestations concrètes de la participation dans la MO on pourrait citer :

  • l’appui :
    • appui technique par des conseils, études, suivi, contrôle
    • financier par des subventions, des cotisations, des emprunts,
    • matériel, physique (par exemple par la population qui contribue aux travaux)
    • appui conseil par les formations, des sensibilisations
  • le contrôle par les citoyens
  • la participation aux prises de décisions (par les élus)
  • l’approbation (par les autorités, l’Etat, les structures de financement)

Les moyens permettant la participation de la population sont :

  • les assemblées générales
  • les réunions
  • les rencontres
  • les cadres de concertation (formels ou non formels)
  • émissions radio
  • affiches

Les difficultés souvent rencontrées dans la mobilisation des acteurs de la MO sont les suivantes :

Difficultés au niveau de certains acteurs

  • Insuffisance de sensibilisation des acteurs
  • Non respect des engagements par certains acteurs (élus, population, services techniques, Etat)  
  • Non respect des plans de développement par certains acteurs
  • Méconnaissance des textes par certains acteurs
  • Incompétence de certains réalisateurs
  • Les faibles capacités de négociation
  • Les ambitions dépassent les possibilités des communes (ressources, investissements)
  • Lourdeur administrative : tutelle ne réagit pas á temps
  • Le manque d’intérêt
  • Les pesanteurs socioculturelles, certains us et coutumes            

Difficultés au niveau de la mise en œuvre du processus

  • Contournement de certains acteurs
  • Insuffisance de formation des acteurs/ manque de personnel compétent et qualifié
  • Mauvaise planification
  • Non circulation des informations ou désinformation
  • Déficit de communication
  • La non-clarification du statut foncier

Difficultés au niveau de la relation entre les acteurs

  • Conflits de compétences entre es communes et les services techniques
  • Conflits d’intérêt
  • Préjugés entre les acteurs
  • La méfiance entre les acteurs
  • Les insuffisances dans la gestion des conflits

Certaines de ces difficultés peuvent être réduites si chaque acteur connaît ses rôles et responsabilités et les compétences des autres et s’il agit en fonction. Une bonne connaissance des étapes de la MO ainsi que des textes et lois régissant la maitrise d’ouvrage sont évidemment aussi nécessaires pour les responsables du processus sans oublier la bonne communication et une planification efficace.

Ce manuel voudra donc à la fois

  • aider les acteurs « directs » (élus locaux, agents des services techniques de l’Etat, représentants de projets, prestataires de services) à mieux connaître et comprendre leurs rôles respectifs et celui des autres
  • les sensibiliser pour la nécessité de coopérer
  • et aussi les sensibiliser pour la nécessité d’informer – voire, en fonction des cas, de former – les acteurs de la société civile concernés par les ouvrages

Suivi

Le suivi c’est l’ensemble des opérations qui consiste à vérifier quotidiennement la mise en œuvre des actions planifiées et l’atteinte des objectifs assignés dès au départ (réalisation des résultats intermédiaires planifiées et réalisation des résultats finaux). Pour faciliter ce suivi, le maitre d’ouvrage (avec les autres acteurs) doit se mettre d’accord sur les paramètres à suivre pour se rendre compte des évolutions attendues. Par exemple pour un ouvrage (pont, barrage, bâtiment etc.) des résultats intermédiaires peuvent être (i) les fouilles, (ii) l’élévation en maçonnerie, (iii) etc.

 

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