3.1. Introduction

Dans un contexte de décentralisation récent dans les pays en Afrique de l'Ouest, les différentes lois ont conféré aux collectivités territoriales, la maitrise d'ouvrage du développement local.

Pour jouer pleinement ce rôle, les collectivités territoriales (notamment les communes rurales) sont de plus en plus assistées par des projets / programmes, des services techniques, des ONG etc.

Dans le cadre des cours de perfectionnement organisés par InWEnt, il a paru important qu'au cours des ateliers, des élus, agents des services techniques déconcentrés ; agents des ONG / structures / organisations d'appui échangent sur la question de « l'assistance à la maitrise d'ouvrage communal ».

3.2. Définition de l'assistance à la maitrise d'ouvrage communale

L'assistance à la maitrise d'ouvrage est un accompagnement (conseil) du maitre d'ouvrage (le conseil communal dans le cadre de la maitrise d'ouvrage communal) depuis la phase de conception jusqu'à la gestion d'une action de développement. Elle concerne l'ensemble des aspects de l'action de développement (finance, technique, réglementation, passation et gestion des marchés, gestion de la programmation, gestion des acteurs...)

« L'assistant au Maitre d'ouvrage » a pour mission d'aider le « maitre d'ouvrage » à concevoir, planifier, et suivre la mise en œuvre et la gestion des actions de développement, à prendre les multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à le réceptionner. L'assistant du maitre d'ouvrage a un rôle de conseil et de proposition vis à vis de ce dernier.

3.3. Qui peut être assistant à la maitrise d'ouvrage communal ?

Dans les pays concernés par les ateliers de perfectionnement (Bénin, Burkina Faso, Mali et Niger) les acteurs suivants peuvent être assistant à la maitrise d'ouvrage communale :

3.3.1 Les services techniques déconcentrés

Les services techniques déconcentrés sont des relais du pouvoir central au niveau local. Leurs attributions peuvent ainsi varier en fonction des compétences qui leur sont reconnues.

Ils peuvent se limiter au conseil technique et à l'application des décisions centrales dans leur sphère de compétence et transmettre les besoins et suggestions de la base aux autorités centrales. Ils peuvent également être détenteur de compétences propres dans des domaines et des conditions déterminés.

Dans certains pays (le bénin par exemple), l'État a créé des services techniques pour l'appui à la maitrise d'ouvrage.

3.3.2 Les organisations non gouvernementales

Les organisations non gouvernementales ou ONG sont des organisations d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale. Les principaux critères définissant une ONG sont :

  • l'origine privée de sa constitution
  • le but non lucratif de son action
  • l'indépendance financière
  • l'indépendance politique
  • la notion d'intérêt public

Ces ONG sont de plus en plus présentes dans les pays depuis la fin des années 1990. Elles ont accumulé au fil des années des compétences techniques pour accompagner les organisations d'autopromotion et les collectivités territoriales.

3.3.3 Les projets / programmes d'appui à la décentralisation

Il s'agit généralement des projets et programmes financés dans le cadre de coopérations bilatérales ou multilatérales pour soutenir les efforts de démocratisation et de décentralisation dans les pays concernés. Ils initient et mettent en œuvre des dispositifs d'appui technique pour l'accompagnement des collectivités territoriales.

3.3.4 Les prestataires de services

Il s'agit de personnes physiques ou morales qui offrent, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché. Ils sont généralement sollicités par les collectivités territoriales pour la réalisation d'activités spécifiques.

3.4. Dans quels cas l'assistant à maitre d'ouvrage est-il sollicité ?

Chaque fois que le Maitre d'ouvrage risque de se trouver dans l'impossibilité de jouer pleinement son rôle, il est prudent pour lui de solliciter une assistance à maitrise d'ouvrage.

Contrairement au maitre d'ouvrage délégué, l'assistant à la maitrise d'ouvrage n'a pas à prendre de décision à la place du maitre d'ouvrage. Vis à vis du Maitre d'Oeuvre il exprime ce que veut le Maitre d'ouvrage, il facilite la coordination de projet et permet au Maitre d'ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion de l'action de développement.

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